Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
  • Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
  • Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
  • Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales
  • Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
  • Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
  • Droit de la distribution et contrats de distribution, d'approvisionnement, d'agent commercial
  • Fonds de commerce et baux commerciaux
  • Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement